Conditions générales d'AttaPoll : Accord d'utilisation pour les enquêtes rémunérées

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour le 7 août 2025. Remplace toutes les versions antérieures.

1. Acceptation des présentes conditions

En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant l'application mobile, l'application web, le site web ou tout autre service de la marque AttaPoll (ensemble, l“” App “), vous concluez un contrat contraignant avec AttaPoll Ltd, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro de société 10042842) dont le siège social est situé au 60 Cannon Street, Londres EC4N 6NP, Royaume-Uni (” AttaPoll “, ” nous “, ” notre “, ” nos "). Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas l'application.

Si ce document est présenté dans une langue autre que l'anglais, cette traduction est fournie uniquement à titre de courtoisie. Dans tous les cas, la version anglaise est déterminante pour toute interprétation du texte.

2. Définitions

Activités - Tout moyen de gagner de l'argent dans l'application, y compris les enquêtes, les jeux, les tâches, les interactions publicitaires, les affectations basées sur la localisation, les promotions et les recommandations.

Panéliste/utilisateur/vous - Une personne qui a créé un compte AttaPoll.

Récompenses - L'argent, les bons, les crédits ou toute autre contrepartie offerte pour l'accomplissement des activités.

Conditions de référencement - Les règles du programme d'orientation décrites dans notre Conditions de référencement page.

Propriétaire de l'activité - Un tiers qui commande une activité.

Seuil de retrait minimum - Le solde minimum confirmé (affiché dans l'application) requis pour qu'une demande d'encaissement puisse être traitée.

3. L'éligibilité

Vous devez avoir au moins 13 ans pour vous inscrire à l'application ou l'utiliser. Si l'âge minimum légal dans votre pays pour utiliser des services en ligne est supérieur à 13 ans, c'est cet âge supérieur qui s'applique.

Si vous avez moins de 18 ans (ou moins de l'âge légal de la majorité dans votre juridiction), en accédant à l'application ou en l'utilisant, vous confirmez, déclarez et garantissez ce qui suit :

vous avez examiné les présentes conditions avec vos parents ou votre tuteur légal ; et
votre parent ou tuteur légal consent à votre utilisation de l'application et à votre participation aux activités d'AttaPoll.

Si nous apprenons qu'un utilisateur a moins de 13 ans, qu'il n'a pas l'âge minimum applicable dans sa juridiction ou qu'il ne dispose pas d'un consentement parental valide, nous pouvons mettre fin à l'accès, désactiver le compte et supprimer les données à caractère personnel conformément à notre politique en matière de protection des données. Politique de confidentialité.

Vous devez également avoir la capacité juridique de conclure un contrat en vertu des lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. Si vous ne remplissez pas ces conditions, ou si des lois applicables vous interdisent d'utiliser l'application ou de recevoir des récompenses, vous ne pouvez pas utiliser l'application.

Nous pouvons demander une vérification de votre âge, de votre localisation, de votre numéro de téléphone ou de votre identité :

lorsque la loi l'exige ; ou
pour prévenir la fraude ou l'abus.

Le fait de ne pas coopérer à ces demandes peut entraîner la suspension, la confiscation des récompenses et/ou la fermeture du compte.

4. Aperçu des activités d'AttaPoll

AttaPoll vous permet de gagner des récompenses en effectuant des activités telles que

Enquêtes - répondre aux questionnaires de recherche ;
Jeux - jouer à des jeux ;
Tâches - l'inscription à de nouveaux produits et services et leur utilisation, le partage d'activités d'achat, le test de produits ou d'autres micro-affectations ;
Interactions publicitaires - visionner, cliquer ou s'engager dans une publicité ou un contenu sponsorisé ;
Services basés sur la localisation - Activités nécessitant que vous vous trouviez dans une zone géographique donnée (les services de localisation de l'appareil doivent être activés et exacts) ;
Promotions - les offres de bonus à durée limitée publiées dans l'application ;
Renvois - gagner en vertu des conditions de référence.

Chaque activité peut comporter des règles supplémentaires affichées à l'écran. Le fait de commencer une activité signifie que l'on accepte ces règles.

Les activités sont proposées par l'un ou l'autre :

AttaPoll, ou
les tiers propriétaires d'activités (par exemple, les annonceurs, les chercheurs, les développeurs de produits).

Lorsqu'une activité est fournie par un propriétaire d'activité tiers :

L'activité est générée, alimentée et contrôlée par ce tiers, et non par AttaPoll.
AttaPoll agit uniquement en tant que facilitateur pour vous donner accès à leur contenu ou à leur offre.
Votre participation à cette activité constitue une interaction directe entre vous et le fournisseur tiers, et non AttaPoll.
Les conditions générales, la politique de confidentialité et les règles de la tierce partie peuvent s'appliquer - vous devez les consulter et les accepter avant de continuer.
Les données ou le contenu que vous soumettez dans le cadre de cette activité peuvent être stockés par le tiers dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement de l'activité, à sa validation ou à la prévention des fraudes.

AttaPoll ne garantit pas la disponibilité, l'exactitude ou l'adéquation de l'activité d'un tiers, et n'accepte aucune responsabilité pour la performance ou l'exécution de l'offre d'un tiers.

5. Enregistrement des comptes, sécurité et règle du compte unique

Fournir à tout moment des informations exactes, à jour et complètes. Un seul compte actif par personne physique est autorisé. La création ou l'exploitation de plusieurs comptes est interdite et constitue un comportement frauduleux. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées par l'intermédiaire de votre compte.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, incomplètes, périmées ou trompeuses, ou si vous refusez de vérifier les détails lorsque cela vous est raisonnablement demandé, AttaPoll peut, sans préavis et à sa seule discrétion, prendre l'une ou l'autre ou l'ensemble des mesures suivantes :

vous disqualifier de l'activité et retenir ou annuler les récompenses ;
Inverser les récompenses en cas de fraude avérée ;
suspendre ou fermer définitivement votre compte ;
Perdre tout solde non retiré ;
vous interdire de participer à l'avenir à certaines ou à toutes les activités ;
Récupérer les pertes, coûts ou dommages résultant de la fausse déclaration ; et/ou
Signaler le problème aux propriétaires d'activité, aux fournisseurs de paiement, aux autorités de réglementation ou aux autorités chargées de l'application de la loi.

6. Récompenses et retraits

Gagner de l'argent

Les récompenses ne sont créditées que lorsqu'AttaPoll et/ou le tiers propriétaire de l'activité concernée vérifie qu'une activité a été effectuée avec succès.

Pour les activités de tiers, le propriétaire de l'activité a toute latitude pour décider si vous avez rempli tous les critères d'achèvement. Sa décision est définitive et AttaPoll ne peut créditer aucune récompense tant que cette confirmation n'a pas été reçue. Il peut donc s'écouler un certain temps entre la réalisation d'une activité et l'inscription de la récompense sur votre compte.

AttaPoll se réserve également le droit de refuser, de retenir ou d'annuler toute récompense dans les cas suivants :

le responsable de l'activité signale que vous n'avez pas rempli les conditions requises ;
l'annonceur ou le tiers retient ou annule le paiement ; ou
la récompense a été attribuée par erreur ou sur la base d'informations inexactes ou incomplètes.

Le montant de la récompense disponible pour chaque activité varie et est affiché dans l'application avant que vous ne commenciez. Il s'agit de la seule récompense qu'AttaPoll accepte d'offrir pour cette activité.

Toute offre, prime ou incitation supplémentaire éventuelle :

dans l'activité elle-même ;
déclarée par un tiers ; ou
être promus dans des publicités ou des communications qui ne sont pas émises par AttaPoll ;

ne sont pas établies par AttaPoll et nous ne sommes pas responsables de leur mise en œuvre.

Retrait

Vous pouvez demander un retrait lorsque votre solde confirmé dépasse le seuil minimum de retrait, qui varie selon le pays et la méthode de paiement.

Ces seuils sont affichés dans l'application et peuvent être mis à jour de temps à autre à notre seule discrétion et sans préavis.

Nous pouvons, à notre discrétion, autoriser un retrait unique en dessous du seuil minimum de retrait et déduire des frais de traitement de 3 livres sterling du montant du retrait.

Les retraits sont versés uniquement sur des comptes de paiement dont vous êtes le propriétaire et le gestionnaire. Vous ne pouvez pas demander un paiement sur un compte détenu par une autre personne ou entité.

Il vous incombe de veiller à ce que les détails de votre compte de paiement soient corrects et valides. Si un retrait est retourné, rejeté, mal acheminé ou perdu en raison d'informations de paiement incorrectes ou incomplètes fournies par vous, nous pouvons déduire de votre solde les frais administratifs ou de recherche qui en résultent.

Dormance

Si vous n'avez aucune activité pendant une période continue de six (6) mois, vos récompenses seront perdues et votre compte sera fermé.

Pour les besoins de cette section, on entend par activité la réussite d'une enquête, d'un jeu, d'une tâche, d'une offre ou d'une autre opportunité de gain affichée dans l'application, qui se traduit par une entrée enregistrée dans la section Activité de votre compte. Le simple fait d'ouvrir ou de se connecter à l'application, sans réaliser une activité, ne réinitialise pas la période d'inactivité.

Impôts

Vous êtes seul responsable de la déclaration et du paiement des taxes, droits ou autres frais qui peuvent s'appliquer aux Récompenses que vous recevez. AttaPoll ne fournit pas de conseils fiscaux et nous vous recommandons de demander conseil à votre administration fiscale locale si vous avez des questions.

7. Publicité, offres et contenu de tiers

Les messages publicitaires, les liens promotionnels, les tâches et les offres de jeu sont fournis par des tiers. Nous ne garantissons pas leur exactitude ou leur disponibilité.

Vos relations avec les annonceurs ou d'autres tiers (y compris le paiement et la livraison de biens ou de services) ne concernent que vous et ces tiers.

8. Services basés sur la localisation

Lorsque vous participez à une activité basée sur la localisation, l'application recueille et partage des données de localisation précises avec le propriétaire de l'activité concernée. Les données de localisation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

9. Programme d'orientation

Les primes de parrainage sont régies par les conditions de parrainage, qui font partie des présentes conditions par référence. En cas de conflit, les conditions de référence prévalent pour les questions de référence.

10. Comportement de l'utilisateur

Vous vous engagez à ne pas :

Interférer ou perturber l'application ou les réseaux qui y sont connectés ;
Utiliser des scripts automatisés, des émulateurs, des VPN, des bloqueurs de publicité ou d'autres techniques pour manipuler votre appareil, votre identité, votre localisation ou votre éligibilité à l'activité ;
Télécharger des virus ou des codes malveillants ;
Copier, décompiler ou désosser tout logiciel AttaPoll ;
Utiliser l'application à des fins illégales.

11. Contrôles et vérifications de la qualité

Nous utilisons des minuteries, des questions en double ou des questions de contrôle de l'attention, un filtrage de texte ouvert, la collecte d'informations sur l'appareil et la géolocalisation pour garantir la qualité des données et détecter les fraudes. Le non-respect de ces contrôles peut entraîner la disqualification, le non-paiement des récompenses et/ou la résiliation du compte.

12. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement (et annuler les récompenses non payées) si vous

enfreindre les présentes conditions ou toute règle spécifique à une activité ;
se livrer à la fraude, à l'abus ou à toute activité qui nuit à AttaPoll, à ses clients ou à d'autres utilisateurs ;
échouer à une demande de vérification d'identité, de numéro de téléphone, de localisation ou d'âge.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment à partir du menu Profil ou Paramètres de l'application.

13. Propriété intellectuelle et confidentialité du contenu des activités

Propriété

Sauf indication contraire expresse, tous les codes, concepts, textes, dessins, graphiques, photographies, vidéos, audios, marques déposées, marques de service, noms commerciaux et la sélection ou l'arrangement de ceux-ci (collectivement le “ Contenu ”) contenus dans l'Application ou dans toute Activité sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle dans le monde entier et sont détenus par, ou sous licence de, AttaPoll, ses affiliés ou le Propriétaire de l'Activité concernée.

Licence de participation limitée

AttaPoll vous accorde une licence personnelle, non exclusive, révocable et non transférable pour accéder à l'application et au contenu uniquement dans le but d'effectuer des activités conformément aux présentes conditions. Aucun autre droit n'est accordé.

Actes interdits

Vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à une autre personne de :

Copier, enregistrer (y compris par capture d'écran), télécharger, stocker, transmettre, publier, distribuer, afficher, vendre, concéder sous licence, faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou modifier toute partie du contenu ;
Partager ou divulguer des questions d'enquête, des actifs créatifs, des prototypes, des mécanismes de jeu, des textes publicitaires ou tout autre matériel mis à disposition dans le cadre d'une activité ;
Utiliser le contenu pour créer des œuvres dérivées ou pour élaborer un produit ou un service concurrent.

Confidentialité et non-divulgation

De nombreuses activités comprennent du matériel exclusif ou en préversion qui constitue des secrets commerciaux et des informations commercialement sensibles d'AttaPoll ou de clients tiers. Vous reconnaissez un devoir de confidentialité et acceptez de ne pas divulguer ces informations à toute personne, plateforme ou média, que ce soit pendant ou après votre utilisation de l'application.

Application de la loi

L'utilisation ou la divulgation non autorisée du contenu constitue une violation substantielle des présentes conditions et peut entraîner :

Disqualification immédiate et perte des récompenses ;
Suspension ou résiliation de votre compte ;
Procédures civiles en vue d'obtenir une injonction, des dommages-intérêts et des frais ; et/ou
Poursuites pénales le cas échéant.

AttaPoll coopérera avec les détenteurs de droits et les autorités chargées de l'application de la loi pour protéger la propriété intellectuelle et les informations confidentielles, y compris en divulguant les détails de votre compte si la loi l'exige.

14. Protection de la vie privée

Les données à caractère personnel sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui explique ce que nous collectons, pourquoi et comment vous pouvez exercer vos droits.

15. Clauses de non-responsabilité

L'application et toutes les activités sont fournies “en l'état” et “telles que disponibles”. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie implicite, y compris la qualité marchande, la qualité satisfaisante, l'adéquation à un usage particulier et l'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que l'application ou les activités seront ininterrompues, sûres ou exemptes d'erreurs.

16. Limitation de la responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, notre fraude ou toute autre responsabilité qui ne peut être légalement exclue.

Sous réserve de ce qui précède, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation relative à l'application, à une activité ou aux présentes conditions est limitée au plus élevé des montants suivants :

100 £ ; ou
le montant total des récompenses qui vous ont été effectivement versées au cours des 12 mois précédant la survenance du sinistre.

Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de profits, d'affaires, de clientèle ou de données.

17. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité AttaPoll, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, affiliés et partenaires contre toute réclamation, demande, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris les frais juridiques et professionnels raisonnables) découlant de ou en rapport avec :

votre utilisation de l'application ou votre participation à une activité ;
votre violation des présentes conditions ou de toute loi ou réglementation applicable ;
tout contenu ou information que vous soumettez ou transmettez par l'intermédiaire de l'application ;
toute réclamation d'un tiers découlant de votre comportement, y compris (mais sans s'y limiter) la divulgation non autorisée du contenu confidentiel de l'Activité, l'utilisation abusive des Récompenses ou l'utilisation inappropriée du compte de paiement d'une autre personne.

Cette obligation d'indemnisation survit à la résiliation de votre compte et à votre utilisation de l'application.

18. Modifications de l'application ou des conditions

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie de l'application ou des présentes conditions à tout moment. Les modifications matérielles seront notifiées dans l'application ou par courriel. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation.

19. Divisibilité et cession

Si une disposition est jugée inapplicable, les autres resteront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit ; nous pouvons les céder sans restriction.

20. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions (et toutes les obligations non contractuelles qui en découlent) sont régies par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. Les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles ont compétence exclusive pour régler tout litige.

21. Contact

Si vous avez une question ou un problème lié à une activité ou à votre compte, veuillez utiliser les écrans d'aide de l'application pour nous contacter. Cela nous permet de répondre plus efficacement et de nous assurer que nous disposons des informations nécessaires pour vous aider.

Si vous ne parvenez pas à accéder à l'application ou si vous avez besoin de nous contacter pour une autre raison, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l'adresse info@attapoll.com.

Votre compte sera crédité de la ou des primes, affichées dans notre application, sur l'écran Inviter des amis, pour chaque utilisateur valide qui installe l'application AttaPoll Android ou iOS à l'aide de votre lien de parrainage unique.

Si l'utilisateur parrainé n'a pas installé l'application à l'aide de votre lien de parrainage unique, il peut également saisir votre code de parrainage dans la page Paramètres de son application dans les 7 jours qui suivent son arrivée en tant qu'utilisateur. Les utilisateurs qui ont installé l'application à partir d'une autre source, telle qu'une publicité ou une campagne de marketing, peuvent ne pas être considérés comme un parrainage valide.

Les primes indiquées ne s'appliquent qu'aux utilisateurs référés qui se trouvent dans le même pays que celui dans lequel vous vous êtes inscrit.

Nous déterminons le pays à partir duquel un utilisateur s'inscrit, à notre seule discrétion. Si l'utilisateur parrainé se trouve dans un pays différent de celui à partir duquel vous vous êtes inscrit, vous pouvez bénéficier d'une prime réduite ou ne pas bénéficier de prime du tout. Si l'utilisateur recommandé se trouve dans un pays différent de celui à partir duquel vous vous êtes inscrit, il se peut qu'il reçoive également une prime réduite ou qu'il n'en reçoive pas du tout.

En ce qui concerne les primes pour lesquelles vous avez droit à un pourcentage des gains de votre filleul, seuls les gains provenant d'enquêtes terminées, dont le statut de la transaction est “Enquête terminée”, seront pris en compte. Vous ne recevrez pas de pourcentage sur les autres revenus de votre filleul, tels que ceux provenant de ses recommandations, de sa bonne volonté ou de ses primes. Les montants d'incitation inférieurs à 0,10 GBP, ou à l'équivalent dans une autre devise, peuvent être cumulés et ajoutés à votre compte lorsqu'ils dépassent ce montant.

Les primes ne sont versées qu'aux utilisateurs dont les comptes sont en règle et ne sont ni suspendus ni bloqués.

Les utilisateurs doivent être âgés de 18 ans ou plus et résider dans un pays bénéficiaire. Nous pouvons, à notre seule discrétion, considérer les utilisateurs n'ayant pas atteint cet âge comme valides aux fins de ce programme de parrainage.

Nous ne payons que pour les utilisateurs réels qui passent nos contrôles de qualité et terminent le processus d'inscription. Notre décision sur la validité d'une recommandation est définitive.

Lorsque vous faites la promotion de l'application en partageant votre code de parrainage ou votre lien, vous êtes tenu de fournir des informations exactes sur l'application et le programme de parrainage. Nous ne serons pas tenus responsables de l'exactitude des déclarations que vous faites. La promotion de votre code de parrainage ou de votre lien en utilisant des informations trompeuses ou de la publicité mensongère sur l'application ou le programme de parrainage entraînera la suppression de tous les avantages qui vous ont été accordés. En outre, il se peut que vous ne puissiez plus participer au programme de parrainage et que votre compte soit résilié.

Vous devez utiliser la dernière version de l'application AttaPoll téléchargée sur le Google Play Store ou l'Apple App Store pour voir les primes qui vous concernent. L'utilisation d'une version plus ancienne de l'application ou d'une application téléchargée à partir d'une autre source peut entraîner la présentation d'informations obsolètes ou inexactes, et les primes peuvent ne plus être valables et ne pas pouvoir être payées.

L'invitation d'amis à l'aide de l'application utilise les autres applications de votre appareil pour envoyer l'invitation. Nous ne sommes pas responsables des frais encourus.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer ce programme de parrainage à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion.